{"id":9243,"date":"2026-03-10T09:51:54","date_gmt":"2026-03-10T09:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/seedfuturegroup.com\/cookie-policy\/"},"modified":"2026-03-12T11:19:11","modified_gmt":"2026-03-12T11:19:11","slug":"cookie-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seedfuturegroup.com\/fr\/cookie-policy\/","title":{"rendered":"Cookie Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : fiche de synth\u00e9se de la d\u00e9cision n\u00b0 231 du 10 juin 2021 \u00ab cookie : nouvelles lignes directrices en d\u00e9fense des utilisateurs \u00bb <\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans sa d\u00e9cision de juin dernier, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a voulu r\u00e9unir et actualiser toutes les indications r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de cookies et\/ou autres syst\u00e8mes de tra\u00e7age de la personne exploitant des outils technologiques pour la navigation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le point crucial est le respect des principes de responsabilit\u00e9, confidentialit\u00e9 d\u00e8s la conception et confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut, lesquels visent en fait \u00e0 une utilisation toujours plus \u00e9clair\u00e9e et \u00e0 un renforcement du pouvoir de d\u00e9cision de l\u2019utilisateur pendant sa navigation en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Selon la D\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le, chaque responsable du traitement du site a 6 mois pour s’adapter aux lignes directrices.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe sch\u00e9ma ci-dessous reprend les principales questions et r\u00e9ponses qui permettent une gestion correcte de la d\u00e9claration relative aux cookies de chaque site web.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1 D\u00e9finition du terme \u00ab cookie \u00bb<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Il s\u2019agit de cha\u00eenes de texte<\/strong> que les sites web visit\u00e9s par les utilisateurs \u2018(les \u00c9diteurs ou \u00ab premi\u00e8res parties \u00bb) ou des sites ou serveurs web diff\u00e9rents (les \u00ab tierces parties \u00bb) placent et enregistrent dans le dispositif final de l’utilisateur, pour qu\u2019ils soient ensuite retransmis aux sites lors de la visite successive.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2 \u00c0 quoi servent les cookies ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ils ont diff\u00e9rentes finalit\u00e9s telles que<\/span>:<\/p>

  1. l\u2019ex\u00e9cution d\u2019authentifications informatiques;<\/li>
  2. le suivi des sessions;<\/li>
  3. l\u2019enregistrement d’informations sur des configurations sp\u00e9cifiques relatives aux utilisateurs qui entrent dans le serveur;<\/li>
  4. l\u2019enregistrement des pr\u00e9f\u00e9rences, destin\u00e9es \u00e9galement \u00e0 faciliter l\u2019exploitation des contenus en ligne (ex. pour garder une trace des articles dans un panier d’achats ou des informations pour la compilation d\u2019un formulaire informatique, etc.);<\/li>
  5. le profilage de l\u2019utilisateur (c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab l\u2019observation \u00bb de ses comportements en vue de l\u2019envoi de publicit\u00e9s cibl\u00e9es, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 du message publicitaire et l\u2019adoption ult\u00e9rieure de strat\u00e9gies commerciales) en l’occurrence les cookies de profilage.
    Le m\u00eame r\u00e9sultat peut \u00eatre obtenu par le biais d\u2019autres outils ou techniques de tra\u00e7age, dont la prise d\u2019empreintes digitales<\/strong>.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    3 En quoi consistent les cookies techniques?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Ces cookies servent \u00e0 naviguer ou \u00e0 fournir un service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur. Ils ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins et sont normalement install\u00e9s directement par le responsable du traitement du site web<\/strong>.
    Sans ces cookies, certaines op\u00e9rations seraient impossibles ou plus compliqu\u00e9es et\/ou moins s\u00fbres, comme les activit\u00e9s de home banking (affichage de l\u2019extrait de compte, virements, paiement de factures, etc.) pour lesquelles les cookies permettant d\u2019identifier l’utilisateur et de conserver cette identification durant la session, sont indispensables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    4 Les cookies analytiques sont-ils des cookies techniques?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Non<\/strong>.
    L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils peuvent \u00eatre assimil\u00e9s aux cookies techniques \u00e0 condition d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s directement pour optimiser le site par le responsable du traitement du site. Ce dernier pourra collecter des informations d\u2019ordre statistique sous forme agr\u00e9g\u00e9e<\/strong> sur le nombre d\u2019utilisateurs et leur mode de visite du site.
    Si l\u2019\u00e9laboration de ces analyses statistiques est confi\u00e9e en revanche \u00e0 des tiers, les donn\u00e9es des utilisateurs devront \u00eatre pr\u00e9alablement minimis\u00e9es et ne pourront \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 d’autres \u00e9laborations ni transmises \u00e0 d\u2019autres tiers. Dans ces conditions, les r\u00e8gles pr\u00e9vues pour les cookies techniques, relatives aux informations \u00e0 fournir et au consentement, s\u2019appliquent \u00e9galement aux cookies analytiques.
    \u00c0 titre d\u2019exception, il est permis tant \u00e0 la premi\u00e8re partie, qui s\u2019y emploie personnellement qu\u2019\u00e0 la tierce partie qui agit sur mandat de la premi\u00e8re, de produire des statistiques avec des donn\u00e9es de plusieurs domaines, sites web ou applications attribuables au m\u00eame responsable du traitement ou groupe d\u2019entreprises. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    4 Types de cookies que nous utilisons\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    <\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    5 G\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences relatives aux cookies<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\tParam\u00e8tres des cookies<\/a>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    6 Le consentement est-il toujours indispensable pour l\u2019installation des cookies sur son propre dispositif?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Tout d\u00e9pend des finalit\u00e9s d\u2019utilisation des cookies, \u00e0 savoir s’il s\u2019agit de cookies \u00ab techniques \u00bb ou de \u00ab profilage \u00bb.
    L’installation des cookies techniques et analytiques n\u2019impose pas l\u2019obtention du consentement des utilisateurs, mais il y a toujours lieu de fournir les informations (art. 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679)<\/strong>.


    L\u2019 utilisation des cookies de profilage ou d\u2019autres outils de tra\u00e7age est subordonn\u00e9, en revanche, au consentement de l\u2019utilisateur<\/strong>, apr\u00e8s qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par des modalit\u00e9s simplifi\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    7 Modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des informations simplifi\u00e9es sur les cookies et le consentement aux cookies de profilage<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tComme le stipule l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le, les informations devraient \u00eatre configur\u00e9es sur plusieurs niveaux et fournies par plusieurs canaux, en prenant les mesures les plus adapt\u00e9es pour les rendre accessibles sans discriminations aux porteurs de handicap.\nDans le respect de la responsabilit\u00e9, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le sugg\u00e8re toutefois d\u2019adopter un m\u00e9canisme qui d\u00e9clenche l\u2019affichage instantan\u00e9 d\u2019un bandeau contenant les premi\u00e8res informations \u00ab succinctes \u00bb, la demande de consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies et un lien pour acc\u00e9der \u00e0 des informations plus \u00ab d\u00e9taill\u00e9es \u00bb, au moment de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019utilisateur sur un site web (sur la page d’accueil ou sur toute autre page).\nSur cette page, l\u2019utilisateur trouvera des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant les cookies et choisira quels cookies autoriser.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    8 Comment doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 le bandeau?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le responsable doit garantir que, le traitement ne concerne, pour une configuration pr\u00e9d\u00e9finie, que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 certaines finalit\u00e9s<\/strong>, limitant de ce fait, le traitement au minimum indispensable \u00e0 la navigation des utilisateurs sur le site. Au moment du premier acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, aucun cookie ou autre outil de tra\u00e7age ne pourra donc \u00eatre utilis\u00e9<\/strong>.
    Par la suite un bandeau de dimensions appropri\u00e9es aux diff\u00e9rents types de dispositifs utilisables, pourra s’afficher. Sans entraver le maintien des configurations pr\u00e9d\u00e9finies, ce bandeau permettra \u00e0 qui le souhaite de donner son consentement.
    L\u2019utilisateur qui s\u2019y refuse, se contentera de fermer le bandeau en s\u00e9lectionnant la commande normalement utilis\u00e9e \u00e0 cet effet (en g\u00e9n\u00e9ral, un bouton portant un X plac\u00e9 en haut \u00e0 droite du bandeau).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    9 Quels indications et commandes doit contenir le bandeau?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le bandeau doit<\/span>:<\/p>

    • sp\u00e9cifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le site utilise des cookies de profilage, voire \u00e9galement de \u00ab tierces parties \u00bb, qui permettent d\u2019envoyer des messages publicitaires conformes aux pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur;<\/li>
    • contenir le lien aux informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 fournir et une zone dans laquelle il est possible de s\u00e9lectionner en mode analytique les fonctionnalit\u00e9s, les cookies et les tierces parties \u00e0 qui l\u2019on a l’intention de donner son consentement;<\/li>
    • contenir une commande pour consentir en acceptant tous les cookies ou autres outils de tra\u00e7age;<\/li>
    • pr\u00e9ciser que si l\u2019utilisateur choisit de fermer le bandeau en utilisant le bouton portant le X en haut \u00e0 droite, les configurations pr\u00e9d\u00e9finies qui ne permettent pas l\u2019utilisation de cookies ou d’autres outils de tra\u00e7age que les outils techniques seront conserv\u00e9es.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      10 Comment peut \u00eatre document\u00e9e l\u2019obtention du consentement par l\u2019utilisation des bandeaux?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Pour conserver une trace du consentement, le responsable du traitement du site peut se servir d\u2019un cookie technique sp\u00e9cial<\/strong>, syst\u00e8me non particuli\u00e8rement invasif et qui n\u2019exige pas de consentement ult\u00e9rieur, ainsi que d’autres modalit\u00e9s qui permettent de garder \u00e0 jour la documentation des choix de la personne concern\u00e9e.
      L\u2019utilisateur est libre de modifier ais\u00e9ment, \u00e0 tout instant, ses options. \u00c0 cet \u00e9gard, il est bon de prendre une pr\u00e9caution technique (par exemple une ic\u00f4ne ou un signe graphique) qui indique \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9tat des consentements pr\u00e9c\u00e9dents de l\u2019utilisateur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      11 Le bandeau peut-il \u00eatre repropos\u00e9 \u00e0 chaque nouvelle connexion au site?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Non<\/strong>.
      Si l\u2019utilisateur n\u2019a pas donn\u00e9 son consentement ou n\u2019a consenti qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies, le bandeau ne devra plus r\u00e9appara\u00eetre sauf dans des cas bien sp\u00e9cifiques<\/strong>:<\/p>

      1. quand une ou plusieurs conditions du traitement changent<\/strong>, par exemple les \u00ab tierces parties \u00bb ;<\/li>
      2. quand il est impossible pour le prestataire de services de savoir si un cookie technique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9<\/strong> dans le dispositif de l’utilisateur (par exemple au cas o\u00f9 l\u2019utilisateur efface lui-m\u00eame les cookies) ;<\/li>
      3. quand six mois au moins se sont \u00e9coul\u00e9s<\/strong> depuis l\u2019affichage pr\u00e9c\u00e9dent du bandeau.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        12 Le consentement en ligne \u00e0 l\u2019utilisation des cookies peut-il \u00eatre demand\u00e9 uniquement via le bandeau?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Non<\/strong>.
        Les responsables du traitement des sites ont toujours la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 d\u2019autres moyens que celui identifi\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le dans la d\u00e9cision susmentionn\u00e9e, pour autant que les moyens choisis remplissent toutes les conditions de validit\u00e9 du consentement requises par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        13 Le bandeau des cookies est-il n\u00e9cessaire si l\u2019on se contente d\u2019utiliser des cookies techniques?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Non<\/strong>.
        Dans ce cas, le responsable du traitement du site peut donner les informations aux utilisateurs par les moyens qu\u2019il juge les plus appropri\u00e9s, par exemple l\u2019insertion d’indications concernant la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 indiqu\u00e9e sur le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        14 Consentement par d\u00e9filement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Non<\/b>, le d\u00e9filement du curseur sur la page n\u2019est pas adapt\u00e9 pour consentir.
        Le d\u00e9filement pourrait au besoin constituer une des composantes d’un processus plus \u00e9labor\u00e9 qui permettrait de g\u00e9n\u00e9rer un \u00e9v\u00e9nement informatique apte \u00e0 exprimer un choix enregistrable, susceptible d\u2019\u00eatre document\u00e9 et sans \u00e9quivoque<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        15 Est-il permis de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site au cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ne consent pas \u00e0 l\u2019utilisation de cookies et\/ou d\u2019autres syst\u00e8mes de tra\u00e7age?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Non<\/strong>, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se, \u00e0 v\u00e9rifier au cas par cas, o\u00f9 le responsable du traitement du site, en agissant dans le respect du principe de loyaut\u00e9, donne \u00e0 la personne concern\u00e9e la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 un contenu ou \u00e0 un service \u00e9quivalent<\/strong> sans donner son consentement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        16 Que doivent mentionner les informations d\u00e9taill\u00e9es?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        • Tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par la loi, la description analytique des caract\u00e9ristiques et des finalit\u00e9s des cookies install\u00e9s par le site,<\/li>
        • Elles doivent citer les autres destinataires \u00e9ventuels des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les temps de conservation des informations et les indications sur la possibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits des utilisateurs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
        • Elles doivent contenir les crit\u00e8res de codification des cookies ou d’autres outils de tra\u00e7age utilis\u00e9s pour faire notamment la distinction entre les cookies techniques, analytiques et de profilage.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          17 Qui doit fournir les informations et demander le consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies?\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le responsable du traitement<\/strong> du site web qui installe des cookies de profilage.
          Pour les cookies tiers install\u00e9s par le site, les obligations d\u2019informations et de consentement \u00e9choient aux tierces parties<\/strong>. Toutefois le responsable du traitement du site<\/strong>, en tant qu\u2019interm\u00e9diaire technique entre ces tiers et les utilisateurs, se doit d\u2019ins\u00e9rer les liens actualis\u00e9s aux informations et formulaires de consentement des tierces parties dans les informations \u00ab d\u00e9taill\u00e9es \u00bb. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t